Le Tribunal de Grande Instance de Pontoise a débouté, le 20 février 2007, de toutes leurs demandes la Fédération des SCOP de la Communication, son Secrétaire général Mr DD et Mr GK (SCOP I...) qui avaient saisi en référé cette instance afin de fermer le site www.besnainou.info
Le juge a souligné qu’il n’y a aucun caractère injurieux ou dolosif dans le comportement de Marc Besnainou, mais bien une volonté de mise en cause d’un système de gestion et ce dans les limites de ce qu’il a considéré comme parfaitement admissibles.
Je viens d'être informé que la Fédération des SCOP de la Communication et consorts ont fait appel de cette décision le 18 Avril 2007, auprès de la Cour d'Appel de Versailles.
Les fondateurs de l'ex. SCOP A... ont décidé d'assigner, le 17 juillet 2006, devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, en réparation de la perte de leur entreprise, la dernière dirigeante d'A.... Mme KM, son "associé" Mr SO, la Fédération de la Communication, son Secrétaire général et leur "présumé" Consultant, Mr GK de la SCOP I... .
Après avoir cherché à informer le mouvement coopératif de la disparition de l'imprimerie A... et avoir tenté de débattre, lors du 20ème congrès de la Fédération des SCOP de la Communication, des 6 au 8 avril 2006, dans laquelle son Secrétaire général, Mr DD, avait activement oeuvré pour la liquidation de notre coopérative.
Pour toutes réponses : ce furent porte close et appel à une société de vigiles !