Article des statuts, conforme à l'esprit du Code des sociétés, là aussi totalement dévoyé. En effet il s'était agi, lors de l'A.G.O. du 26 mai 2005, d'administrateurs qui demandaient la révocation d'autres administrateurs ! (pièce 11, page 3, dernier paragraphe - projet du PV de l'A.G.O. du 26 mai 2005 et pièce 11bis, page 3, premier paragraphe - le PV adopté le 13 juillet 2005)
Commentaire
Nos statuts, reprenant les textes légaux, disent qu'on ne peut porter atteinte au contrat de travail en cas de démission, de non renouvellement ou de révocation des fonctions d'administrateur.
Cela ne les a pas gêné, pas davantage en tant que coopérateurs :