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Nos statuts, reprenant les textes légaux, disent qu'on ne peut porter atteinte au contrat de travail en cas de démission, de non renouvellement ou de révocation des fonctions d'administrateur. 
Cela ne les a pas gêné, pas davantage en tant que coopérateurs :

  • de faire adopter, déjà le 26 février 2005 par le Conseil d'Administration, la 2ème résolution qui m'empêchait de poursuivre mon contrat de travail alors que je restais encore administrateur. (pièce 4ter, page 1 et 3)
  • trois mois plus tard de m'évincer de l'imprimerie et de tenter de me licencier pour faute lourde. (pièce 1 et pièce 2, page 1 - respectivement le courrier de Mme KM du 27 mai 2005 et le compte-rendu de la réunion dite d' «échange» du 9 juin 2005)

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Article des statuts, conforme à l'esprit du Code des sociétés, là aussi totalement dévoyé. En effet il s'était agi, lors de l'A.G.O. du 26 mai 2005, d'administrateurs qui demandaient la révocation d'autres administrateurs ! (pièce 11, page 3, dernier paragraphe - projet du PV de l'A.G.O. du 26 mai 2005 et pièce 11bis, page 3, premier paragraphe - le PV adopté le 13 juillet 2005)