Même le résultat du vote, concernant Mr AS est erroné. Sa révocation avait été en réalité obtenue par 6 voix contre 4 (et non «avec 7 voix pour sa destitution et 4 voix contre»). (pièce 11, page 4 - projet de PV de l'A.G.O. du 26 mai 2005)
Je rappelle à nouveau que l'ensemble du procès-verbal a été revu par la nouvelle direction d'A... , pour minimiser leur rôle dans la faillite de l'entreprise. (pièce 11bis, page 8 et 9 - ma déclaration lors de l'A.G.O. du 13 juillet 2005)
Concernant le report de l'assemblée du 26 mai 2005, prétendument motivé par, je cite : « ... la discussion étant rendue particulièrement difficile par l'ancien dirigeant ... ». C'est étrange de ne découvrir cela que le 13 juillet 2005, alors que cette objection était absente des 5 courriers que m'avait adressés Mme KM entre le 27 mai et le 28 juin 2005 !
Je suis surpris d'une telle ommision !
L'autorisation du Président du Tribunal de commerce de Paris de reporter l'Assemblée Générale Ordinaire au-delà du 30 juin 2005 et la preuve du dépôt de requête de la société A... ne seront jamais communiquées aux sociétaires !
La situation de la trésorerie de l'entreprise, pourtant mentionnée dans le rapport de gestion établi par le nouveau Conseil d'Administration, ne sera pas plus communiquée aux sociétaires !
Ce rapport accompagnait la convocation du 28 juin 2005 pour l'Assemblée Générale Ordinaire du 13 juillet 2005.
Commentaire
L'ensemble du procès-verbal a été revu par la nouvelle direction d'A... , pour minimiser leur rôle dans la faillite de l'entreprise (pièce 11bis, page 8 et 9 - ma déclaration lors de l'A.G.O. du 13 juillet 2005) :
Cela ne veut rien dire, puisque les administrateurs forment le Conseil d' Administration !
S'il s'agissait d'affirmer qu'il y avait des différences entre les comptes présentés au Conseil d'Administration le 29 mars 2005 et ceux adressés à tous les sociétaires le 28 avril 2005 c'est évident, car le résultat présenté à l'origine ne pouvait prendre en considération la provision, pour des contentieux prud'homaux, constituée par la suite ; élément qui avait pourtant été précisé au Conseil d'Administration du 29 mars 2005. (pièce 4quater, page 1)
Alors que le rapport de gestion, comme chaque année, avait été rédigé par le Conseil d'Administration et non par son seul Président. La convocation à l'A.G.O. du 26 mai 2005, avait été adressée, avec les comptes 2004 et le rappport de gestion, à tous les sociétaires (incluant bien sûr les administrateurs), dès le 28 avril 2005.Tous ces documents n'avaient fait l'objet d'aucune remarque ou encore moins de contestation avant ladite A.G.O. !
Alors qu'en réalité il s'agit de Mme KM, administrateur et futur PDG, qui fait savoir qu'elle ne votera pas les comptes 2004 ! (pièce 11, page 3 - projet de PV de l'A.G.O. du 26 mai 2005)
De plus, le rédacteur de ce procès-verbal, Mr SO n'a jamais été désigné comme secrétaire de l'assemblée du 26 mai 2005.
Le secrétaire de séance régulièrement désigné Mr JG avait pris le soin d'adresser trés rapidement en recommandé avec A.R. à Mme KM nouveau PDG et au commissaire aux comptes son projet de procès-verbal. (pièce 11, page 1 - le dit projet, avec la désignation du secrétaire de séance)
Celui-ci ne fera l'objet d'aucune remarque, jusqu'au jour du 13 juillet 2005 où l'on soumettra à l'approbation des sociétaires un tout autre PV !