Réglement intérieur sociétariat du 10 Novembre 2001

Cette aide financière, sous forme d'une augmentation brute de salaire, attribuée à chaque nouveau sociétaire, pouvait être :

• de 1 001 €/an pour un salarié qui avait un revenu annuel supérieur à 2 fois le salaire mensuel minimum de la profession sur 13 mois, une ancienneté supérieure à 5 ans au moment de sa demande de sociétariat et aucun apport en capital dans les 2 premières années civiles qui suivent son admission.
  Toutefois une retenue de 8% de son salaire était prélevée jusqu'à la capitalisation minimale de 15 300 € (dans un délai maximum de 5 années) ; dès ce capital atteint, la retenue statutaire de 3% s'y substituant.
• à 3 428 €/an (s'agissant d'une moyenne annuelle conditionnée par les dates de versements en capital) pour un salarié qui avait un revenu annuel inférieur à 1,5 du salaire mensuel minimum de la profession sur 13 mois, une ancienneté inférieure à 2 ans au moment de sa demande de sociétariat et un apport en capital de 15 300 € dans les 2 premières années civiles de son admission.
  La «retenue capital» était que de 3%, prévue par les statuts.

Au-delà de ces avantages, l'ensemble de ce règlement intérieur au sociétariat, adopté à l'unanimité des sociétaires le 10 novembre 2001, était innovant par son originalité et tenait compte de l'histoire de la coopérative A...