Annexe III

pièce 1 : Courrier de Mme KM du 27 mai 2005 et ma réponse dans l'instant.

pièce 1bis : Courrier recommandé de Mme KM du 13 juin 2005 et ma réponse en date du 11 juillet 2005.

pièce 1ter : Nouveau courrier recommandé de Mme KM du 21 juillet 2005 et ma réponse en date du 27 juillet 2005.

pièce 2 : La lettre de convocation du 6 juin 2005, accompagnée du compte-rendu de l'entretien dit d' «échange» du 9 juin 2005.

pièce 3 : Extrait de la mission d'organisation de Mr FW (consultant privé) en juin 2004.

pièce 4 : Extrait du PV du Conseil d'Administration du 22 janvier 2005.

pièce 4bis : PV du Conseil d'Administration du 19 février 2005, avec en annexe ma lettre de démission de mon mandat de PDG.

pièce 4ter : PV du Conseil d'Administration du 26 février 2005, avec en annexe les résolutions adoptées.

pièce 4quater : PV du Conseil d'Administration du 29 mars 2005 et sa lettre de convocation.

pièce 5 : Courrier de Mr JJ, Président des SCOP de notre fédération du 22 novembre 2004 et ma réponse du 3 décembre 2004.

pièce 6 : Extrait du dossier de demande d'intervention de janvier 2004 auprès de la S... .

pièce 7 : Courrier du 1er août 2005 adressé à Mr JG, haut responsable de la Confédération Générale des SCOP.

pièce 8 : Pétition signée le 27 septembre 2005 par une majorité du personnel d'A... .

pièce 9 : Courrier d'accompagnement du dossier adressé à Maître B... le 23 mai 2005.

pièce 10 : Alinéa 321, page 214 du «Guide juridique des SCOP» de novembre 2003.

pièce 10bis : Extrait des derniers statuts d'A... .

pièce 11 : Convocation aux assemblées du 26 mai 2005,
projet de PV de l'Assemblée Générale Ordinaire du 26 mai 2005, établi par Mr JG, secrétaire désigné de l'assemblée,
rapport du commissaire aux comptes pour 2004.

pièce 11bis : PV de l'Assemblée Générale Ordinaire du 26 mai 2005, tel qu'il a été adopté le 13 juillet 2005 et ma déclaration en réponse.

pièce 12 : Courrier du 9 novembre 2005 des fondateurs d'A... s'opposant à la cession du fonds de commerce de l'entreprise.

pièce 13 : Règlement intérieur au sociétariat adopté le 10 novembre 2001.

pièce 14 : Courrier de 1998 établi par la FICG sur notre projet «multimédia».

pièce 15 : Mes fiches de paie de mai et d'août 2005.

pièce 16 : Mon emploi du temps en 2004.

pièce 17 : Courrier en réponse de Mme KM du 22 avril 2005 sur les coûts de revient