Le 26 mai 2005, se tenait notre assemblée générale annuelle, en présence de 11 sociétaires représentés et de notre commissaire aux comptes. Une majorité de 6 sociétaires refuse l'adoption des comptes traduisant une perte importante pour la seconde année consécutive.
Suite à ce vote, Mr SO administrateur, demande immédiatement ma révocation du Conseil d'Administration, ainsi que celle de Mr AS (soit 2 administrateurs sur 4) et l'obtient par 6 voix contre 5.
Deux nouveaux membres sont élus et le Conseil d'Administration désigne à 20 heures Mme KM, la Directrice de production, PDG de l'entreprise.
Le lendemain 27 mai, Mme KM, accompagnée du Secrétaire Général des SCOP de notre fédération, Mr DD, me remet un courrier daté du jour me signifiant ma «mise à pied» immédiate. (pièce 1)
Ils attendirent 9 heures, avec la seule volonté de me faire subir un affront devant l'ensemble du personnel présent.
Sur invitation de Mr DD, je suis convoqué le 9 juin 2005 par Mme KM à une réunion dite d' «échange», au siège de notre fédération des SCOP. Je m'y rends, accompagné de Mr JT, cofondateur de la société.
Nos deux hôtes me proposent de reprendre, sans condition et très provisoirement, mes fonctions de Directeur financier afin de préparer le dépôt de bilan et en cas de refus, menacent de me licencier pour faute lourde. (pièce 2)
Le 21 juin 2005, je réceptionne un courrier de Mme KM qui, tout en maintenant les accusations contenues dans sa précédente lettre du 27 mai 2005, exige ma reprise de travail, avec privation de toute liberté ("abstention de tout déplacement ou discussion dans l'entreprise ... ").
La démarche de Mme KM et de Mr DD mettait ainsi en exergue la fonction incontournable que j'occupais dans la SCOP. (pièce 1bis)
- 24 juin 2005, déclaration de cessation de paiement auprès du tribunal de commerce de Paris.
- 7 juillet 2005, ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire, avec une période d'observation de quatre mois, soit jusqu'au 7 novembre 2005.
Le 25 juillet 2005, à mon retour de congé, j'accuse réception d'un courrier de Mme KM, daté du 21 juillet, contenant de nouveaux reproches.
Je répondais rapidement, balayant les accusations ; mais très affecté, je joignais un arrêt de travail et demandais la possibilité de bénéficier du solde de mes congés (+ de 35 jours ouvrés). (pièce 1ter)
Le 24 novembre 2005, le tribunal de commerce de Paris décidait la cession du fonds de commerce d'A... (des seuls actifs) à A... 2 (SARL-SCOP au capital de 5 K€, en cours de création), émanation de la SARL-SCOP E... 2, petite imprimerie coopérative parisienne, pour 113 K€ avec la sauvegarde de 6 emplois sur 19 !
Dernière Mise à Jour : 25 Septembre 2006