III - Qu'est-ce une SCOP

1) La doctrine coopérative en résumé

• Principe de la double qualité : associé et travailleur.
• Principe de la gestion désintéressée et démocratique avec :
  • l'absence de plus-values sur le capital investi,
  • une «part travail» importante dans la répartition du résultat (minimum 25% du bénéfice ... ),
  • la souveraineté des assemblées générales et l'élection des mandataires avec une règle : un associé = une voix, quelque soit le capital détenu.
• Principe d'impartageabilité des réserves, avec impossibilité d'incorporer celles-ci au capital comme l'imputation des pertes éventuelles.

2) Les généralités

• Deux formes juridiques possibles : la SA ou la SARL.
• La SCOP est une société dite à capital variable et dont le capital minimum est inférieur de moitié à celles des sociétés traditionnelles.
• Les salariés sont associés majoritaires, ils élisent leurs dirigeants, participent à la gestion et aux résultats de l'entreprise.
  Les SCOP suscitent l'implication et la motivation des salariés ; les décisions sont donc davantage collectives, bien que les organes de direction soient identiques à celles des sociétés traditionnelles.
• La coopérative doit être adhérente de la Confédération Générale des SCOP et établir son inscription annuelle à la liste ministérielle pour bénéficier d'avantages fiscaux importants. Ainsi l'absence de taxe professionnelle et un impôt société qui, sous certaines conditions, n'est redevable que sur le bénéfice distribué aux seuls sociétaires, encourageant les SCOP, de ce fait, à verser très peu de dividendes.
  La SCOP peut également souscrire un contrat de participation (des salariés), quelque soit son effectif.
• Contrairement aux autres entreprises, une SCOP est quasi-prisonnière de son statut coopératif. Elle n'appartient pas en fait à ses actionnaires et pour sortir de ce statut devra pratiquement être déclarée en liquidation judiciaire.

3) Les structures coopératives

• La Confédération Générale des SCOP a des structures très proches de celles des organisations syndicales de salariés, à savoir des fédérations de métiers et des unions régionales regroupant les SCOP à l'échelon d'une région.
• Ces structures ont entre autre pour but :
  • de développer les relations, l'esprit de solidarité et d'entraide entre les sociétés adhérentes.
  • de veiller à ce que la répartition du travail confié aux coopératives se fasse équitablement et justement entre-elles, selon leurs capacités et leurs possibilités.
  • d'aider le développement des coopératives existantes.